Conditions générales de vente de l'offre tout compris

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026.

1. Objet

Ces conditions encadrent l'offre tout compris de BipAgents : les forfaits Solo, Duo et Famille, achetés dans l'app ou sur le site bipagents.com, et le crédit d'IA supplémentaire, acheté dans l'app. Elles complètent les conditions générales d'utilisation de l'app, qui continuent de s'appliquer, et la politique d'usage acceptable en fait partie. La politique de confidentialité décrit ce que deviennent tes données. Pour l'offre tout compris, ces conditions l'emportent sur les conditions d'utilisation si elles se contredisent.

Avant l'achat, l'app te montre le forfait, ce qu'il comprend, son prix, la semaine gratuite s'il y en a une et le prix qui la suivra, le délai de 14 jours pour renoncer au contrat, et des liens vers ces conditions, la politique d'usage acceptable, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité. Tu les acceptes en confirmant ton achat. Tu reçois ensuite la confirmation du contrat par e-mail, à l'adresse de ton compte : le forfait, la date de début, la fin de la semaine gratuite s'il y en a une, les liens vers ces conditions, la façon de résilier, la date limite pour renoncer au contrat et le formulaire de rétractation (article L221-13 du Code de la consommation). Ces conditions restent accessibles dans Réglages › À propos.

Sur le site bipagents.com, la page de paiement de Stripe te montre le forfait, son prix dans la monnaie choisie, ses taxes (comprises, ou ajoutées aux États-Unis et au Canada) et le total à payer, et sa période de renouvellement. Tu coches l'acceptation de ces conditions (avec leur lien) et elle t'indique : « Ton service commence tout de suite, à ta demande. Tu peux renoncer au contrat pendant 14 jours et être remboursé entièrement. » Après le paiement, tu reçois la confirmation du contrat à l'adresse e-mail donnée au paiement : le forfait, son prix, la date de début, les liens vers ces conditions, comment installer l'app et t'y connecter avec cette même adresse, un lien pour gérer ou résilier ton abonnement, la date limite pour renoncer au contrat et le formulaire de rétractation. L'abonnement rejoint ton compte BipAgents quand tu te connectes dans l'app avec cette adresse (le code reçu par e-mail prouve qu'elle est à toi). Si ce compte a déjà un abonnement, le second n'y est pas rattaché et Kerfy Studio te contacte pour en rembourser un.

Utiliser BipAgents avec ton propre ordinateur ou ton propre serveur reste gratuit et n'est pas concerné par ces conditions.

2. Kerfy Studio, les stores et le site

• Kerfy Studio fournit le service : ta place, ton crédit d'IA, les sauvegardes et le support. Kerfy Studio, SAS au capital de 1000 €, siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 131834921, téléphone : afficher le numéro. Contact : support@bipagents.com. Signalement d'abus : abuse@bipagents.com.
• Dans l'app, le store encaisse le prix. L'achat se fait dans l'App Store d'Apple ou sur Google Play, avec ton compte chez eux : le store facture, encaisse le prix et la TVA, et rembourse selon ses propres règles. Sur l'App Store, Apple agit comme mandataire de Kerfy Studio et, pour l'Union européenne, le vendeur est Apple Distribution International Ltd. (Irlande) ; sur Google Play, le vendeur est Google Commerce Limited (Irlande). Leurs conditions s'appliquent au paiement. Kerfy Studio ne reçoit jamais tes moyens de paiement.
• Sur le site bipagents.com, Kerfy Studio vend lui-même. Kerfy Studio est alors le vendeur : il te facture et encaisse le prix et la TVA ou les taxes de vente, calculées selon ton pays par Stripe Tax. Le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande) ; Kerfy Studio ne reçoit jamais le numéro complet de ta carte. Les apps ne vendent jamais en dehors du store : un abonnement pris sur le site y apparaît avec « Géré sur bipagents.com ».

3. Ce que comprend un forfait

L'abonnement annuel coûte 10 mois pour 12 et se paie en une fois pour les 12 mois. Les prix du site sont plus bas que ceux des stores.

Les prix du site dans chaque monnaie. Sur le site, chaque monnaie a ses propres prix, fixés par Kerfy Studio (ce ne sont pas des conversions) : la page des prix te propose celle de ton pays, tu peux en choisir une autre, et la page de paiement de Stripe affiche le prix, la monnaie et le total que tu paies.

Pour chaque personne du forfait :

• Sa place : son propre compte Linux sur un serveur que Kerfy Studio loue à un hébergeur partenaire, où tournent ses agents IA. Ils sont construits sur Hermes Agent, logiciel libre de Nous Research (https://github.com/NousResearch/hermes-agent) ; BipAgents n'est ni édité, ni approuvé, ni sponsorisé par Nous Research.
• Son crédit d'IA : 0,50 € d'utilisation du modèle d'IA chaque mois, affiché dans l'app en nombre estimé de messages (section 6).
• Les voix des Bips, sur son téléphone quand il le permet, sinon par sa place.
• Une sauvegarde chiffrée toutes les heures (section 9).
• Un accès SSH au compte de sa place, depuis un ordinateur dont la clé a été ajoutée dans l'app (Réglages › Offre tout compris › Accès SSH), sans droits d'administrateur (root).

Où. Les serveurs sont loués à OVHcloud d'abord (centres de données dans l'Union européenne), puis à Hetzner (Allemagne ou Finlande), puis à OVHcloud pour des serveurs plus petits, selon ce qui est disponible. Ils sont tous dans l'Union européenne, y compris pour les personnes qui vivent hors de l'Union.

Dans quels pays. L'offre est proposée quand le compte de ton store est dans l'Union européenne, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Israël, à Singapour ou au Canada. Ailleurs, l'app ne la propose pas ; BipAgents reste utilisable avec ton propre serveur. Sur le site, un achat fait depuis un pays où l'offre n'est pas vendue est annulé et remboursé aussitôt. Les règles propres aux personnes qui vivent hors de l'Union sont à la section 17.

Ce qui n'est pas compris : ton téléphone et ton accès à Internet ; l'utilisation du modèle d'IA au-delà de ton crédit (tu peux en ajouter, section 6) ; les services que tu relies à tes agents et leurs propres abonnements.

Compatibilité : l'app fonctionne sur iPhone et iPad avec iOS 18 ou plus récent, et sur Android 10 ou plus récent.

4. La semaine gratuite

• Un forfait peut commencer par une semaine gratuite, quand le budget d'essais du mois le permet et que ton appareil et ton compte du store n'en ont jamais eu. Sinon, l'app te propose le même forfait sans semaine gratuite. Avant l'achat, l'app te dit si la semaine gratuite s'applique, quand elle finit et le prix qui suivra.
• La semaine gratuite s'applique aux achats dans l'app ; sur le site, la page de paiement indique si elle s'applique.
• Pendant la semaine gratuite, tout fonctionne comme dans le forfait ; chaque personne a 0,50 € de crédit d'IA pour toute la semaine.
• À la fin de la semaine, l'abonnement payant commence tout seul, sauf si tu l'as résilié dans le store avant la fin (sur l'App Store, au moins 24 heures avant la fin, selon les conditions d'Apple). Rien n'est prélevé si tu arrêtes avant.
• Si tu ne continues pas, ta place est gardée 3 jours, puis effacée avec ses sauvegardes.
• Pour qu'il n'y ait qu'une semaine gratuite par appareil, l'app utilise DeviceCheck d'Apple sur iPhone et une empreinte de l'appareil sur Android (politique de confidentialité, section 5.3).

5. Prix, paiement et renouvellement

• Les prix ci-dessus sont en euros, toutes taxes comprises, pour la France. Dans un autre pays, le store affiche le prix dans ta monnaie ; le prix affiché au moment de l'achat est celui que tu paies. Sur le site, le prix est celui de la monnaie choisie (tableau de la section 3) : toutes taxes comprises en euros, en livres sterling, en dollars de Singapour et en shekels, avec la TVA ou la GST de ton pays ; hors taxes en dollars américains et canadiens, la taxe de vente de ton État ou de ta province étant ajoutée par la page de paiement, qui affiche le total avant que tu paies. Un abonnement reste dans la monnaie de son achat.
• L'abonnement est mensuel ou annuel, sans engagement : il se renouvelle tout seul chaque mois ou chaque année jusqu'à ce que tu le résilies. Le store prélève au début de chaque période d'abonnement (Apple peut le faire jusqu'à 24 heures avant) ; sur le site, Stripe prélève ta carte au début de chaque période.
• Changer de forfait (Réglages › Offre tout compris › Changer de forfait) : vers un forfait plus grand, tout de suite, et le store tient compte de ce qu'il reste de ton mois ; vers un forfait plus petit, à ton renouvellement (les places en trop : section 8). Pour un abonnement pris sur le site, tu changes de forfait sur la page client de Stripe (section 11).
• Changement de prix : un nouveau prix ne s'applique jamais au mois déjà payé. Le store te prévient au moins 30 jours avant et, selon ses règles, te demande ton accord ; si tu ne l'acceptes pas, tu peux résilier sans frais avant qu'il s'applique (article R212-4 du Code de la consommation).

6. Le crédit d'IA et le modèle

• Chaque personne du forfait a 0,50 € de crédit d'IA par mois : de l'utilisation du modèle comptée au prix que le fournisseur facture à Kerfy Studio. L'app l'affiche en nombre estimé de messages avec le modèle choisi. C'est une estimation : le coût d'un message dépend de sa longueur, des fichiers joints et du modèle.
• Report : le crédit du forfait que tu n'as pas utilisé passe au mois suivant, pour un mois de plus au maximum.
• Crédit en plus : tu peux en acheter dans l'app (Réglages › Offre tout compris › Ajouter du crédit d'IA), 2,99 € TTC pour 2 € de crédit. Il s'ajoute à la place de la personne qui a souscrit le forfait. Il ne périme jamais : s'il en reste quand l'abonnement prend fin, il est gardé sur ton compte et revient avec ton prochain abonnement. Il n'est perdu que si tu supprimes ton compte.
• Crédit épuisé : tes agents n'appellent plus le modèle d'IA jusqu'au mois suivant ou jusqu'à ce que tu ajoutes du crédit. Ta place, tes fichiers et tes sauvegardes continuent ; l'app te prévient.
• Le crédit n'est pas de l'argent : il ne sert qu'à utiliser le modèle d'IA dans l'offre, ne se transfère pas et ne se rembourse pas, sous réserve des droits que la loi te donne (sections 12 et 13).
• Le modèle : tu le choisis dans une liste (GLM-5.3 Flash par défaut, d'autres comme DeepSeek), avec son prix par million de jetons. Un modèle plus cher use le crédit plus vite. La liste peut changer, par exemple quand un fournisseur retire un modèle ou qu'un nouveau arrive ; si le tien n'est plus proposé, l'app te le dit et te propose DeepSeek V4.1 Flash en attendant que tu en choisisses un autre.
• Les messages que tes agents envoient au modèle passent par un routeur d'IA, EUrouter (Union européenne), puis par le fournisseur qui fait tourner le modèle choisi, pour toutes les personnes de l'offre, où qu'elles vivent. Ils les traitent pour répondre (politique de confidentialité, section 5.4). Avant le premier message, l'app nomme le routeur et le fabricant du modèle et te demande ton accord.

7. Qui peut souscrire, et ton compte

• Souscrire : il faut être majeur, ou avoir l'accord d'un parent (le store peut demander cet accord avant l'achat). Toute personne qui utilise une place doit avoir au moins 16 ans, comme pour l'app ; entre 16 et 18 ans, avec l'accord d'un parent. Un enfant de moins de 16 ans ne peut utiliser une place que si un parent ou un adulte qui en a la charge l'a préparée et la supervise : cet adulte accepte ces conditions pour lui et reste responsable de son usage (conditions d'utilisation, section 4). Aux États-Unis, aucune personne de moins de 13 ans ne peut utiliser une place, même supervisée.
• Ton compte : tu le crées avec « Se connecter avec Apple », avec Google ou avec une adresse e-mail (un code à usage unique envoyé à cette adresse). Il contient ton identité (identifiant Apple ou Google, adresse e-mail), le lien avec ton abonnement, la liste de tes appareils et tes invitations. Il ne contient jamais les clés de ta place : elles restent sur tes appareils.
• Nouvel appareil : tu l'approuves depuis un appareil que tu as déjà.
• Plus aucun appareil : tu récupères ton compte au bout de 24 heures, et tes anciens appareils et ton adresse e-mail en sont prévenus ; ou tout de suite avec ton code de récupération, que l'app te propose de faire juste après l'achat. Ce code ouvre aussi la copie de ta clé de sauvegarde que Kerfy Studio garde chiffrée et ne peut pas lire sans lui. Garde-le en lieu sûr : Kerfy Studio ne le connaît pas et ne peut pas le retrouver. Sans appareil ni code de récupération, personne ne peut ouvrir tes sauvegardes.
• Tu es responsable de la sécurité de tes appareils, de ton compte Apple, Google ou e-mail, et de ton code de récupération.
• Supprimer ton compte : dans l'app, Réglages › Compte › Supprimer mon compte, ou sur la page https://guichet.kerfystudio.com/account/delete, avec un code envoyé à ton adresse e-mail. Ton compte est effacé 30 jours après ta demande. D'ici là, tes agents sont à l'arrêt, tu peux encore récupérer tes données et tu peux changer d'avis (Réglages › Compte › Garder mon compte). Au bout des 30 jours, ta place et ses sauvegardes sont effacées, puis ton compte (la politique de confidentialité dit ce que la loi oblige à garder).
• Supprimer ton compte ne résilie pas ton abonnement : résilie-le dans le store, ou sur la page client de Stripe s'il a été pris sur le site (section 11). Sur Google Play, Kerfy Studio arrête aussi son renouvellement le jour de l'effacement ; l'App Store ne le permet pas.
• Si tu partages ton forfait, les personnes invitées sont prévenues par e-mail : leurs places s'arrêtent le jour où ton compte est effacé. Si tu es une personne invitée, ta place est effacée à la fin des 30 jours, et la personne qui paie en reçoit une nouvelle, qu'elle peut offrir à quelqu'un d'autre.

8. Duo et Famille : les personnes invitées

• La personne qui souscrit invite les autres par e-mail, avec un lien qui ne sert qu'une fois. Chaque personne invitée crée son propre compte et a sa propre place, ses agents et son crédit d'IA. Ni la personne qui paie ni Kerfy Studio ne peuvent lire ses agents ou ses conversations.
• La personne qui souscrit reste la seule cliente du store (ou de Kerfy Studio, sur le site) : elle paie, change de forfait ou résilie. Les places des personnes invitées dépendent de son abonnement : s'il prend fin, elles suivent les mêmes règles que la sienne (section 11), et l'app les prévient. Si elle supprime son compte, leurs places s'arrêtent 30 jours plus tard et elles sont prévenues par e-mail (section 7). Dis-le aux personnes que tu invites.
• Passer à un forfait plus petit : à ton renouvellement, les places en trop s'arrêtent, puis elles sont effacées avec leurs sauvegardes 30 jours plus tard, sauf si tu reviens au forfait plus grand avant. L'app indique lesquelles et à quelle date.
• Chaque personne invitée accepte les conditions d'utilisation de l'app et la politique d'usage acceptable, et ces conditions pour ce qui la concerne (sections 6, 7, 9, 10 et 14).

9. Ta place, tes données, tes sauvegardes

• Ce qui est sur ta place t'appartient : tes agents, tes conversations, tes fichiers, leur mémoire. Kerfy Studio ne revendique aucun droit dessus.
• Kerfy Studio n'accède pas au contenu des places. Son logiciel ne le lit pas : les seuls ordres qu'un serveur exécute sont réinstaller une place, la mettre à jour vers une version publiée du code source ouvert de BipAgents, ou la rouvrir, et aucun ne lit son contenu. L'accès aux comptes de Kerfy Studio chez les hébergeurs est réservé à la société. Un accès au contenu d'une place n'aurait lieu que pour répondre à une obligation légale, et tu en serais informé quand la loi le permet. Comme tout hébergeur, OVHcloud et Hetzner ont un accès physique à leurs serveurs.
• Sauvegardes : ta place se sauvegarde toutes les heures, chiffrée sur la place avec une clé que seuls tes appareils détiennent (plus la copie chiffrée que ton code de récupération ouvre, section 7). Kerfy Studio garde ces sauvegardes sans pouvoir les lire : une par heure pendant 48 heures, une par jour pendant 30 jours, une par semaine pendant 12 semaines. Réglages › Offre tout compris › Sauvegardes montre la dernière et en lance une tout de suite.
• L'image quotidienne d'OVHcloud : sur ses serveurs, OVHcloud fait aussi, de son côté, une image quotidienne du serveur entier, qu'il garde chez lui (un point de restauration par jour, non chiffré par Kerfy Studio). Quand une place est réinstallée pour quelqu'un d'autre, l'image qui la contenait est remplacée dans la journée environ.
• Pannes : si le serveur de ta place reste injoignable environ 40 minutes, ta place est déplacée sur un autre serveur, parfois chez un autre hébergeur, et restaurée depuis sa dernière sauvegarde : tu perds au plus environ une heure de données. L'app te prévient et termine la remise en place avec la clé de sauvegarde de ton téléphone : ouvre-la. Quand tout un hébergeur est en panne en même temps, Kerfy Studio peut attendre son retour plutôt que de déplacer tout le monde.
• Mise en veille : une place sans demande de l'app depuis 14 jours et sans routine planifiée s'endort ; elle se réveille quand tu ouvres l'app, en quelques instants. Rien n'est perdu.
• Mises à jour : Kerfy Studio met à jour le logiciel des places (BipAgents, Hermes Agent) par vagues, et peut revenir à la version d'avant si une vague se passe mal. Une mise à jour peut remplacer les modifications que tu aurais faites, par SSH, aux fichiers installés par BipAgents.
• Surveillance technique : les serveurs envoient à Kerfy Studio seulement des données techniques (mémoire, disque, charge, si le logiciel de chaque place tourne, sa version, l'heure de sa dernière sauvegarde), jamais de contenu.
• Garde une copie de ce qui compte pour toi : l'accès SSH te permet de récupérer tes fichiers à tout moment.

10. Usage acceptable

Ta place est sur un serveur loué par Kerfy Studio, souvent partagé avec d'autres personnes, chez des hébergeurs dont Kerfy Studio doit respecter les règles. La politique d'usage acceptable dit ce qui est interdit (notamment l'usage illégal, le spam, les attaques, le minage de cryptomonnaie, la revente de ta place) et comment signaler un abus. En cas de signalement d'un hébergeur, de demande légale ou d'abus grave, Kerfy Studio peut couper la clé d'IA d'une place et la suspendre aussitôt, dans les conditions de cette politique.

11. Résiliation, fin et suspension

• Résilier : à tout moment, sans frais, dans les réglages d'abonnement du store : sur iPhone, Réglages › ton nom › Abonnements ; sur Android, Play Store › photo de profil › Paiements et abonnements › Abonnements. L'app y mène aussi directement : Réglages › Offre tout compris › Résilier mon abonnement. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé : tu gardes tout jusque-là. Le store te confirme la résiliation et sa date (article L215-1-1 du Code de la consommation).
• Résilier un abonnement pris sur le site : à tout moment, sans frais, sur la page client de Stripe, par le lien de l'e-mail de confirmation ou par « Gérer mon abonnement » sur bipagents.com, qui t'envoie par e-mail un lien valable 24 heures. Le forfait continue jusqu'à la fin de la période déjà payée. Sur cette page, tu peux aussi changer de forfait ou de carte et retrouver tes factures.
• Quand l'abonnement prend fin (résilié ou non renouvelé) : ta place est suspendue pendant 30 jours. Tes agents n'appellent plus le modèle d'IA, rien n'est effacé, tu peux encore ouvrir tes conversations et récupérer tes fichiers, et tu peux revenir en reprenant un abonnement. Au bout de 30 jours, ta place et ses sauvegardes sont effacées. Le crédit d'IA acheté et non utilisé est gardé sur ton compte (section 6).
• Après une semaine gratuite non poursuivie : 3 jours au lieu de 30.
• Renouvellement non payé sur le site : Stripe réessaie de prélever ta carte. Tes agents continuent environ 7 jours, puis l'IA s'arrête et ta place est suspendue 30 jours, comme pour un abonnement du store non renouvelé ; elle est ensuite effacée si rien n'a été payé.
• Remboursement par le store : ta place est suspendue aussitôt, puis effacée avec ses sauvegardes au bout de 30 jours.
• Rappels : quand tu coupes le renouvellement, l'app te rappelle d'utiliser ton crédit restant. Si tu n'as pas ouvert l'app depuis un mois, ton téléphone te rappelle que l'abonnement continue et où le gérer.
• Suspension par Kerfy Studio : en cas de manquement à la politique d'usage acceptable, dans les conditions qu'elle prévoit (suspension rapide, motifs, contestation). Kerfy Studio ne met fin à ton abonnement qu'après t'avoir mis en demeure de cesser le manquement, sauf urgence ou manquement grave (articles 1224 à 1226 du Code civil).
• Fin de l'offre : si Kerfy Studio arrête l'offre tout compris, tu en es informé dans l'app au moins 30 jours avant ; l'abonnement n'est plus renouvelé, tu gardes ta place jusqu'à la fin du mois payé et tu peux récupérer son contenu par SSH.

12. Droit de rétractation

Si tu es consommateur, tu as 14 jours pour renoncer au contrat à partir de la souscription, sans avoir à te justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Avec une semaine gratuite, ces 14 jours partent du début de la semaine gratuite : le prix qui suivra t'est indiqué clairement avant l'achat, si bien qu'il n'y a qu'un seul droit de rétractation pour l'abonnement (Cour de justice de l'Union européenne, 5 octobre 2023, C-565/22).

Ton service commence tout de suite, à ta demande, et tu gardes ton droit de renoncer au contrat. Si tu y renonces, tu es remboursé entièrement, même après la fin de la semaine gratuite : Kerfy Studio ne te demande rien pour le service déjà fourni. Le crédit d'IA acheté en plus se rembourse selon les règles du store.

Comment. Dans l'app : Réglages › Offre tout compris › Renoncer au contrat ici, pendant les 14 jours (articles L221-21 et D221-5 du Code de la consommation). Tu reçois aussitôt un accusé de réception par e-mail, avec la date et l'heure de ta décision.

• Google Play : Kerfy Studio fait rembourser l'abonnement en entier par Google, et ta place s'arrête aussitôt.
• App Store : Apple a encaissé le prix et lui seul peut rembourser. La fenêtre de remboursement d'Apple s'ouvre dans l'app : termine la demande, ou fais-la sur reportaproblem.apple.com. Ta place s'arrête dès qu'Apple a remboursé.
• Pendant la semaine gratuite, rien n'a été payé : ta place s'arrête aussitôt. Sur iPhone, l'app ouvre aussi tes abonnements pour que tu coupes le renouvellement, sans quoi Apple prélèverait le premier mois.
• Site bipagents.com : Kerfy Studio arrête ton abonnement chez Stripe et te rembourse aussitôt, en entier, tous tes paiements ; l'argent revient sur ton moyen de paiement sous 5 à 10 jours. Un remboursement entier, par exemple fait par le support, arrête aussi l'abonnement.

Tu peux aussi renoncer au contrat par toute déclaration claire : un e-mail à support@bipagents.com ou le formulaire en annexe ; ou demander directement le remboursement au store (App Store : historique des achats de ton compte Apple ; Google Play : page « Demander un remboursement »). Dans tous les cas, ta place est gardée 30 jours pour que tu récupères tes données, puis elle est effacée avec ses sauvegardes (section 11).

13. Garantie légale de conformité et mises à jour

• Kerfy Studio doit te fournir un service conforme au contrat pendant toute la durée de l'abonnement et répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant cette durée (articles L224-25-12 à L224-25-14 du Code de la consommation). En cas de défaut, tu peux demander sa mise en conformité, sans frais et sans retard injustifié ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec le remboursement des sommes dues dans les 14 jours (articles L224-25-17 à L224-25-23). Écris à support@bipagents.com.
• Les réponses des agents sont produites par un modèle d'IA et peuvent être fausses (conditions d'utilisation, section 8) : c'est une caractéristique du service, décrite avant l'achat.
• Mises à jour : Kerfy Studio maintient ta place à jour (sécurité, compatibilité, corrections). Il peut aussi faire évoluer le service au-delà, pour des raisons valables : sécurité, évolution de Hermes Agent, d'iOS ou d'Android, modèles d'IA disponibles et leur prix, capacité des serveurs. Ces évolutions ne te coûtent rien de plus. Quand l'une d'elles change ton usage, tu en es informé dans l'app à l'avance, avec sa date ; si elle te gêne de façon plus que mineure, tu peux résilier sans frais dans les 30 jours (article L224-25-26).

14. Responsabilité

Kerfy Studio est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, y compris quand ce sont ses partenaires (hébergeurs, routeurs d'IA, prestataires) qui interviennent (article L221-15 du Code de la consommation). Il peut s'en exonérer en tout ou partie en prouvant que le problème vient de toi, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou d'un cas de force majeure (article 1218 du Code civil). Sa responsabilité n'est pas plafonnée : les dommages sont réparés dans les conditions du droit commun (articles 1231-1 et suivants du Code civil).

Kerfy Studio ne répond notamment pas :

• de ce que produit le modèle d'IA, qui peut se tromper, ni des décisions que tu prends sur cette base ;
• des actions de tes agents que tu as approuvées ou que ta configuration autorise, sauf si elles résultent d'un défaut du service ;
• de ce que tu fais toi-même sur ta place, notamment par SSH ;
• d'une perte d'accès due à la perte de tous tes appareils et de ton code de récupération ;
• des services tiers que tu relies à tes agents (messagerie, sites, comptes en ligne).

Tu gardes toujours les droits que la loi te donne comme consommateur.

15. Modifications de ces conditions

Kerfy Studio peut modifier ces conditions, par exemple pour suivre la loi ou une évolution du service. Un changement important est annoncé dans l'app au moins 30 jours avant de s'appliquer, avec un résumé ; il ne touche pas le mois déjà payé. Si tu n'es pas d'accord, tu peux résilier sans frais avant qu'il s'applique.

16. Réclamations, médiation, droit applicable

• En cas de problème, écris d'abord à support@bipagents.com pour chercher une solution.
• Médiation : si ta réclamation écrite n'a pas abouti, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation de Kerfy Studio : [à compléter : nom du médiateur, adresse postale, site web]. Tu dois le saisir dans l'année qui suit ta réclamation écrite (articles L612-1, L612-2, L616-1 et R616-1 du Code de la consommation).
• Ces conditions sont soumises au droit français. Si tu es consommateur et résides dans un autre pays de l'Union européenne, tu gardes en plus la protection des règles impératives de ce pays. Les tribunaux compétents sont ceux indiqués dans les conditions d'utilisation (section 20). Si tu vis hors de l'Union européenne, la section 17 s'applique aussi.

17. Si tu vis hors de l'Union européenne

Ces règles s'ajoutent aux sections précédentes pour les personnes dont le compte du store est dans ces pays. Elles ne retirent aucun droit que la loi de ton pays t'accorde et qu'un contrat ne peut pas écarter. Pour un achat sur le site, c'est le pays de facturation qui compte, et ce qui est dit ici du store vaut pour Kerfy Studio et Stripe : Kerfy Studio facture les taxes de ton pays, calculées par Stripe Tax, et tu résilies sur la page client de Stripe (sections 2 et 11).

États-Unis

• Prix et taxes : les prix sont affichés hors taxes ; le store calcule et encaisse la taxe de vente de ton État.
• Renouvellement automatique : l'abonnement se renouvelle chaque mois (chaque année pour l'abonnement annuel), au prix affiché, jusqu'à ce que tu le résilies dans le store ou dans l'app (section 11). Ces conditions, le prix et la façon de résilier te sont donnés avant l'achat et confirmés par e-mail (section 1). Tu peux renoncer au contrat comme dit à la section 12.
• Âge : aucune personne de moins de 13 ans ne peut utiliser une place (section 7).
• Arbitrage individuel : tout litige entre toi et Kerfy Studio lié à l'offre est réglé par un arbitrage individuel et définitif, administré par [à compléter : organisme d'arbitrage et ses règles pour les consommateurs], et non devant un tribunal. Tu peux toujours saisir le tribunal des petits litiges (small claims court) de ton comté pour une demande qui en relève. Kerfy Studio prend en charge les frais de l'organisme d'arbitrage au-delà de ce que tu paierais pour saisir un tribunal. Tu renonces à agir dans le cadre d'une action collective (class action) ou d'un arbitrage collectif, comme partie ou comme membre. Tu peux refuser cette clause d'arbitrage en écrivant à support@bipagents.com dans les 30 jours qui suivent ta souscription ; le reste du contrat ne change pas.
• Responsabilité : dans la mesure où la loi de ton État le permet, la responsabilité totale de Kerfy Studio envers toi est limitée au montant que tu as payé pour l'offre pendant les 12 mois précédant le fait en cause, et Kerfy Studio ne répond pas des dommages indirects ; cette règle remplace, pour toi, la phrase de la section 14 sur l'absence de plafond.
• Droit applicable : le droit français, avec les règles de protection des consommateurs de ton État qui s'imposent.

Royaume-Uni

• Tu as les droits que te donne la loi britannique, dont le Consumer Rights Act 2015 et les Consumer Contracts Regulations 2013 : notamment 14 jours pour renoncer au contrat, que la fonction de la section 12 te permet d'exercer.
• Les tribunaux de ton lieu de résidence (Angleterre et pays de Galles, Écosse ou Irlande du Nord) restent compétents.

Israël

• Tu peux résilier à tout moment (section 11) ; le renouvellement mensuel ou annuel, son prix et la façon de résilier te sont indiqués avant l'achat et confirmés par e-mail. La loi israélienne sur la protection du consommateur s'applique pour ce qu'elle impose.

Singapour

• La loi de Singapour s'applique pour ce qu'elle impose. Pour tes données, voir la politique de confidentialité (section 11).

Canada

• Prix et taxes : les prix sont affichés hors taxes ; le store calcule et encaisse la TPS ou la TVH et, au Québec, la TVQ.
• Avant l'achat : l'app te montre le forfait, ce qu'il comprend, son prix par mois et sa monnaie, la semaine gratuite s'il y en a une et le prix qui la suivra, la façon de résilier et ces conditions, que tu peux enregistrer et imprimer ; tu peux accepter, corriger ou refuser avant de confirmer. La confirmation du contrat t'est envoyée par e-mail dès l'achat (section 1), et au plus tard dans les 15 jours.
• Renouvellement et résiliation : l'abonnement se renouvelle chaque mois (chaque année pour l'abonnement annuel), au prix affiché, jusqu'à ce que tu le résilies. Tu peux résilier à tout moment, sans frais, dans le store ou directement depuis l'app (Réglages › Offre tout compris › Résilier mon abonnement, section 11). Avec une semaine gratuite, l'e-mail de confirmation te rappelle sa date de fin et le prix qui s'appliquera ensuite.
• Renoncer au contrat : la fonction de la section 12 reste à ta disposition. Elle s'ajoute aux droits d'annulation que te donne la loi de ta province (au Québec, ceux de la Loi sur la protection du consommateur pour les contrats conclus à distance).
• Tribunaux : la clause d'arbitrage, la renonciation aux actions collectives et le plafond de responsabilité prévus pour les États-Unis ne s'appliquent pas à toi. Tu peux saisir les tribunaux de ta province, y compris dans le cadre d'une action collective.
• Droit applicable : le droit français, avec les règles de protection du consommateur de ta province qui s'imposent. Si tu vis au Québec, ces règles du Québec s'appliquent et tu peux saisir les tribunaux du Québec.
• Langue : ces conditions existent en français et en anglais. Au Québec, la version française t'est remise d'abord ; tu peux ensuite choisir d'être lié par la version anglaise (Charte de la langue française, article 55).
• Âge : au Québec, les données d'un enfant de moins de 14 ans ne sont recueillies qu'avec le consentement d'un parent ou du tuteur : c'est l'adulte qui prépare et supervise sa place (section 7) qui le donne.
• Pour tes données, voir la politique de confidentialité (sections 1, 11, 13 et 15).

Partout : si une personne semble en danger, ses agents lui donnent le numéro d'aide de son pays (988 aux États-Unis et au Canada, 116 123 au Royaume-Uni, 1201 en Israël, 1767 à Singapour, 3114 en France).

18. Contact

Kerfy Studio — 47 rue Vivienne, 75002 Paris — afficher le numéro — support@bipagents.com — abus : abuse@bipagents.com

Annexe : formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation (annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation), rempli pour l'offre. Il est facultatif : un e-mail clair suffit.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• À l'attention de Kerfy Studio, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, support@bipagents.com :
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : offre tout compris de BipAgents, forfait … (ou crédit d'IA acheté le …)
• Commandé le :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :