Politique d'usage acceptable de l'offre tout compris

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026.

1. À quoi elle sert

Avec l'offre tout compris, tes agents tournent sur ta place, un compte sur un serveur que Kerfy Studio loue à un hébergeur partenaire (OVHcloud, Hetzner) et qu'il partage souvent avec d'autres personnes. Kerfy Studio doit respecter les règles de ces hébergeurs : un abus venu d'une place peut faire couper le serveur entier, et donc les places des autres. Cette politique dit ce qui est interdit, comment signaler un abus et ce que fait Kerfy Studio. Elle fait partie des conditions de l'offre et s'ajoute aux règles d'usage des conditions d'utilisation (section 10), qui valent pour toute l'app.

2. Ce qui est interdit

Tu t'engages à ne pas utiliser ta place, tes agents ou ton crédit d'IA, ni laisser quelqu'un le faire, pour :

• un usage illégal : tout ce que la loi française ou celle de ton pays interdit, ou aider quelqu'un à le faire ;
• le spam et les envois de masse : e-mails ou messages non sollicités, envois en nombre, listes de diffusion achetées, relais de messagerie ouverts ;
• les attaques et les balayages : balayer des ports ou chercher des failles sur des systèmes qui ne sont pas les tiens, attaques par déni de service, essais de mots de passe en série, exploitation de failles, réseaux de machines piratées, pages d'hameçonnage, hébergement ou diffusion de logiciels malveillants ;
• le minage de cryptomonnaie, ou tout usage fait pour accaparer le processeur, la mémoire, le disque ou le réseau du serveur ;
• des contenus illicites envers les mineurs : tout contenu d'abus sexuel sur mineur ou sexuel impliquant un mineur, et tout contenu pornographique ou violent rendu accessible à un mineur (articles 227-23 et 227-24 du Code pénal) ;
• contourner des protections : CAPTCHA, limites de débit, contrôles d'accès ou autres protections d'un site ou d'un service, y compris par tes agents ;
• revendre ta place : la louer, la revendre ou la proposer comme service à d'autres, elle ou ton crédit d'IA (les personnes d'un Duo ou d'une Famille ont chacune la leur) ;
• sortir de ta place : chercher à accéder aux places des autres, à obtenir des droits d'administrateur ou à contourner la séparation entre les comptes du serveur.

Quand tes agents naviguent ou utilisent un service en ligne, ils doivent respecter les conditions d'utilisation de ce site ou de ce service et les droits des autres : c'est toi qui en réponds.

3. Ta responsabilité

Tu réponds de ce que tu fais et de ce que tes agents font depuis ta place, avec ton accord ou parce que ta configuration le permet, y compris par l'accès SSH. Ce que lisent tes agents (pages web, e-mails, fichiers) peut contenir des instructions cachées pour les détourner : garde les demandes d'accord activées et ne donne à chaque agent que les accès dont il a besoin (conditions d'utilisation, section 9).

4. Signaler un abus

Toute personne peut signaler un abus venu d'un serveur de l'offre, même sans utiliser BipAgents, ainsi que les hébergeurs et les autorités.

• Où : abuse@bipagents.com, ou par courrier à Kerfy Studio, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Langues : français, anglais. Les autorités peuvent aussi utiliser le point de contact contact@kerfystudio.com (règlement (UE) 2022/2065, articles 11 et 12).
• Quoi (article 16 du règlement (UE) 2022/2065) :
  • pourquoi tu estimes que c'est illicite ou abusif ;
  • où le trouver : l'adresse IP du serveur, la date et l'heure avec le fuseau horaire, l'adresse web, les en-têtes d'un e-mail ou un extrait de journal ;
  • ton nom et ton adresse e-mail, sauf pour un signalement d'abus sexuel sur mineur ;
  • une déclaration confirmant que tu crois, de bonne foi, ces informations exactes et complètes.
• Ensuite : nous accusons réception sans tarder et te disons ce que nous avons décidé.

Pour une réponse de tes propres agents qui te pose problème, utilise plutôt « Signaler cette réponse » dans l'app (conditions d'utilisation, section 11). En cas de menace pour la vie ou la sécurité d'une personne, appelle d'abord les secours (112).

5. Ce que fait Kerfy Studio

• Kerfy Studio ne lit pas les places. Pour traiter un signalement, il se sert de ce que contient le signalement et des données techniques qu'il a déjà (quel serveur et quelle place, à quel moment), jamais du contenu de la place.
• Suspension rapide : sur le signalement d'un hébergeur, sur une demande légale ou devant un abus grave en cours (une attaque, un envoi de spam), Kerfy Studio peut couper aussitôt la clé d'IA de la place et la suspendre, avant tout échange, pour arrêter l'abus et protéger les autres personnes du serveur. Cette décision est prise par une personne.
• Motifs : Kerfy Studio te dit sans tarder ce qui a été fait, pourquoi (les faits, la règle en cause) et comment contester, sauf si la loi ou une autorité l'interdit (article 17 du règlement (UE) 2022/2065).
• Contester : réponds à ce message ou écris à abuse@bipagents.com. Une personne réexamine la décision. Si l'abus venait d'un agent détourné ou d'un accès volé, nous t'aidons à remettre ta place en ordre ; si la suspension n'était pas justifiée, ta place est rétablie au plus vite.
• Fin de l'abonnement : pour un manquement grave ou répété, Kerfy Studio peut mettre fin à l'abonnement, après t'avoir mis en demeure de cesser, sauf urgence ou manquement d'une particulière gravité (conditions de l'offre, section 11).
• Autorités : Kerfy Studio répond aux injonctions et aux réquisitions des autorités prévues par la loi, et les prévient sans tarder s'il apprend qu'une infraction menace la vie ou la sécurité d'une personne (article 18 du règlement (UE) 2022/2065).
• Conservation : les signalements et les décisions sont gardés 1 an après leur traitement, plus longtemps si un litige ou une procédure l'exige (politique de confidentialité, section 5.7).

6. Contact

Abus : abuse@bipagents.com — Kerfy Studio, 47 rue Vivienne, 75002 Paris — autres questions : support@bipagents.com